Article L822-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des fonctionnaires en congé de longue maladie
Résumé En congé de longue maladie, un fonctionnaire reçoit son plein salaire la première année, puis la moitié ensuite.
Le fonctionnaire en congé de longue maladie perçoit :
1° Pendant un an, la totalité de son traitement ;
2° Pendant les deux années suivantes, la moitié de celui-ci.
L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
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