Article L822-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de renouvellement du congé de longue maladie pour les fonctionnaires
Résumé Pour prendre un deuxième congé maladie, un fonctionnaire doit d'abord reprendre le travail pendant un an.
Le fonctionnaire ayant obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an.
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