Article L822-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit aux congés de longue maladie des fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires peuvent prendre des congés de longue maladie s'ils sont trop malades pour travailler et ont besoin de soins prolongés.
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
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