JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les fonctionnaires passent des concours pour être embauchés, sauf exception.

Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre.

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Chapitre Ier : Contrôle préalable des conditions d'accès au statut de fonctionnaire

Chapitre II : Dispositions applicables à certains recrutements

Section 1 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique territoriale

Section 2 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique hospitalière

Chapitre III : Préparation aux procédures de recrutement

Chapitre IV : Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement

Chapitre V : Recrutement par concours

Section 1 : Voies d'accès

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Dispositions particulières

Section 4 : Nomination des lauréats

Chapitre VI : Autres modalités d'accès aux fonctions publiques

Section 1 : Recrutement sans concours

Section 2 : Modalités particulières d'accès

Section 3 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

Chapitre VII : Stage et titularisation

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale

Section 3 : Stage et titularisation dans la fonction publique hospitalière