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Chapitre VII

Stage et titularisation

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Stage et titularisation dans la fonction publique hospitalière

L327-10 — L327-12

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale

Article L327-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de nomination et de titularisation dans la fonction publique territoriale

Résumé Pour devenir fonctionnaire territorial, il faut suivre des règles précises et parfois passer un stage.

La nomination à un grade de la fonction publique territoriale présente un caractère conditionnel pour tout recrutement :
1° Par concours ;
2° Sans concours pour un recrutement sur un emploi réservé ou sur un emploi de catégorie C ;
3° Par voie de promotion interne ;
4° Par les centres de gestion dans les conditions prévues aux articles L. 452-44 et L. 452-48.
La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier.

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Article L327-4

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Licenciement du stagiaire dans la fonction publique territoriale

Résumé Un stagiaire peut être renvoyé s'il ne fait pas bien son travail ou s'il fait des bêtises.

Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente :
1° Pour insuffisance professionnelle ;
2° Pour faute disciplinaire.

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Article L327-5

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Nomination des agents contractuels territoriaux en qualité de fonctionnaires stagiaires

Résumé Un agent contractuel peut devenir stagiaire à la fin de son contrat s'il est sur une liste d'aptitude.

Lorsqu'un agent contractuel territorial recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles L. 332-8 ou L. 332-14 est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale, au plus tard au terme de son contrat. L'article L. 313-4 n'est pas applicable.

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Article L327-6

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Dispense de stage pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé Les fonctionnaires peuvent sauter le stage s'ils ont déjà deux ans d'expérience dans un poste similaire.

Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut prévoir une dispense de stage pour les agents territoriaux qui, antérieurement à leur nomination dans ce nouveau cadre d'emplois, avaient la qualité de fonctionnaire titulaire, à condition qu'ils aient deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

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Article L327-7

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Nomination des candidats pour des emplois dans la fonction publique territoriale

Résumé Un responsable local choisit une personne pour un poste en fonction publique parmi ceux qui ont réussi un concours ou parmi les fonctionnaires qui ont postulé autrement.

L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant l'un des candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie après concours ou l'un des fonctionnaires qui s'est déclaré candidat par voie de mutation, de détachement, d'intégration directe ou, le cas échéant et dans les conditions fixées par chaque statut particulier, par voie de promotion interne et d'avancement de grade.

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Article L327-8

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Obligation de service pour les fonctionnaires territoriaux ayant suivi des formations spécifiques

Résumé Un fonctionnaire ayant fait des formations spécifiques doit travailler dans la fonction publique territoriale.

Le fonctionnaire territorial qui suit ou qui a suivi les formations prévues par un statut particulier précédemment à sa prise de fonction peut être soumis à l'obligation de servir dans la fonction publique territoriale.

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Article L327-9

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Prise en compte du stage pour l'avancement et la retraite dans la fonction publique territoriale

Résumé Le stage compte pour l'avancement et la retraite des fonctionnaires territoriaux.

La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.
La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.

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