Article L326-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations au recrutement par concours des fonctionnaires
Résumé Parfois, des fonctionnaires peuvent être recrutés sans passer de concours, surtout pour certains postes ou personnes spécifiques.
Par dérogation à l'article L. 320-1, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours :
1° Pour l'accès à des emplois réservés aux catégories de personnes mentionnées au chapitre Ier du titre IV du livre II du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans les conditions définies au chapitre II du titre IV du livre II du même code ;
2° Lors de la constitution initiale d'un corps, cadre d'emplois ou emploi ;
3° Pour l'accès aux corps de catégorie C, lorsque le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique, le cas échéant, selon des conditions d'aptitude prévues par les statuts particuliers.
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