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Chapitre VII

Stage et titularisation

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Dispositions générales

L331-1

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 3 : Stage et titularisation dans la fonction publique hospitalière

Article L327-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les agents hospitaliers deviennent titulaires après un stage, s'ils ont été recrutés par concours ou promotion interne.

Est prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par les statuts particuliers la titularisation dans la fonction publique hospitalière des personnes recrutées selon l'une des voies suivantes :
1° Par concours ;
2° En application de la législation sur les emplois réservés ;
3° Sur un emploi du premier grade d'un corps de catégorie C ;
4° Par voie de promotion interne.

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Article L327-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Licenciement des stagiaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé Un stagiaire hospitalier peut être licencié pour faute ou pour manque de compétences, mais seulement après six mois et avec l'accord d'une commission.

Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente :
1° Pour faute disciplinaire ;
2° Pour insuffisance professionnelle.
Dans ce dernier cas, le licenciement ne peut intervenir moins de six mois après le début du stage.

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Article L327-12

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Validation de la période de stage pour la retraite dans la fonction publique hospitalière

Résumé Le temps de stage est compté pour la retraite des employés hospitaliers.

La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.

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