Section parente

Chapitre VII

Stage et titularisation

Section suivante

Section 2

Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale

L327-3 — L327-9

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 1 : Dispositions communes

Article L327-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur la période probatoire dans la fonction publique

Résumé Les nouveaux fonctionnaires ont une période d'essai avec peut être une formation.

Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une des procédures de recrutement par concours, de recrutement sans concours ou de changement de corps ou de cadres d'emplois accomplissent une période probatoire dénommée stage comprenant, le cas échéant, une période de formation lorsque le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois le prévoit.

1 version

Article L327-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation automatique des fonctionnaires élus au Parlement

Résumé Un fonctionnaire élu au Parlement pendant son stage devient automatiquement titulaire de son nouveau grade.

La personne mentionnée à l'article L. 327-1 ayant la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois de la fonction publique, élu au Parlement durant son stage, est titularisé de plein droit dans son nouveau grade à l'issue d'une période égale à la durée moyenne du stage des fonctionnaires de ce grade.

1 version