Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux réseaux de santé dans le code des pensions militaires
Résumé Le texte qui parle des réseaux de santé est changé pour parler des dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux.
Au 4° de l'article L. 622-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les mots : « réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 ».
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