Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé. Cet article change les règles pour mieux aider les victimes de guerre et les militaires blessés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L622-2 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. L622-2