Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de l'action sociale et des familles
Résumé. Une loi modifie et supprime deux règles dans un code.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L113-2 → Version 7
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L113-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L113-3 → Version 4
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L113-3