Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé. Des règles de la sécurité sociale ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L160-14 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L162-14-1 → Version 18Code de la sécurité socialeArt. L162-45 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. L160-14, Art. L162-14-1, Art. L162-45