Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des marins et prérogatives des capitaines à bord des navires autonomes
Résumé À bord des navires autonomes, le capitaine et son équipe sont considérés comme marins, mais le capitaine n'a pas les mêmes droits que sur un navire traditionnel.
Le livre V de la cinquième partie du même code est ainsi modifié :
1° Après l'article L. 5511-3, il est inséré un article L. 5511-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5511-3-1.-Lorsque les personnes qui participent à la conduite d'un navire autonome, y compris le capitaine, sont des marins, elles sont considérées comme embarquées au sens du présent livre. » ;
2° Le chapitre Ier du titre II est complété par un article L. 5521-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 5521-6.-Les capitaines des navires autonomes et leurs suppléants ne bénéficient pas des prérogatives de puissance publique. »
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