Ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

Art. 12

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Prolongation des mesures d'activité partielle

Résumé. L'ordonnance prolonge l'application de certaines mesures d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2022 pour certains articles et jusqu'au 31 décembre 2021 pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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