Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
Résumé. L'article 2 change l'article 12 d'une autre loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020Art. 12 → Version 4
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020Art. 12