Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des mesures d'activité partielle
Résumé. L'ordonnance prolonge l'application de certaines mesures d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2022 pour certains articles et jusqu'au 31 décembre 2021 pour les autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020Art. 12 : Durée de validité de l'ordonnance
→ Version 4 : Prolongation de la durée d'application de l'ordonnance
→ Version 4 : Prolongation de la durée d'application de l'ordonnance
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020Art. 12