Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
Résumé L'article 2 change l'article 12 d'une autre loi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 > > Art. 12 > >
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