Ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2021

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Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail doivent faire en sorte que cette ordonnance soit mise en œuvre et publiée.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2021

Source : Légifrance