Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020
Résumé. Cet article change des règles de la loi de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2020-734 du 17 juin 2020Art. 53 → Version 2
- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020Art. 53