Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un dispositif spécifique d'activité partielle
Résumé. L'activité partielle pour le maintien en emploi est créée pour aider les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable.
A modifié les dispositions suivantes :