Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives dans le code monétaire et financier
Résumé Certaines références d'articles dans la loi sur la finance changent.
Au quatrième alinéa de l'article L. 131-85 du code monétaire et financier, les références : « L. 711-7 et L. 712-5 » sont remplacées par les références : « L. 721-14 et L. 721-24 ».
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