Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre VII du code monétaire et financier dans la rédaction résultant de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 26 février 2022

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Remplacement des références à des dispositions abrogées

Résumé. Les anciens textes supprimés sont remplacés par les nouveaux textes du livre VII du code monétaire et financier.

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre VII du code monétaire et financier dans la rédaction résultant de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Source : Légifrance