Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L5336-11 du Code des transports
Résumé. Les règles pour les transports en commun ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5336-11 → Version 2
- Code des transportsArt. L5336-11