Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L5336-11 du Code des transports
Résumé Les règles pour les transports en commun ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5336-11 > >
1 version
1 modifié