Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. L5336-11

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Précision sur les déchets concernés par l'infraction des capitaines

Résumé. Les capitaines de navires doivent jeter leurs déchets dans des endroits spéciaux avant de partir du port, sinon ils peuvent être punis.

A modifié les dispositions suivantes :

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