Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Exemption du droit de port sur les déchets pour certains navires) à 16 (Précision sur les déchets concernés par l'infraction des capitaines) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2021

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Modification du Code des transports

Résumé. Le Code des transports est changé pour mieux gérer les transports.

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Exemption du droit de port sur les déchets pour certains navires) à 16 (Précision sur les déchets concernés par l'infraction des capitaines) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2021

Source : Légifrance