Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sous-section 2 de la section de Code des transports
Résumé. Des changements ont été faits aux règles sur les déchets des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 2 : Déchets des navires
- Code des transportsSct. Sous-section 2 : Déchets des navires