Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Sous-section 3 : Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des navires , Art. L5334-9-1

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Création d'un article sur la gestion des déchets dans les ports

Résumé. Les ports doivent avoir des installations pour gérer les déchets des navires sans les retarder, et un plan est établi pour cela.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 3 : Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des naviresCode des transportsArt. L5334-9-1 : Gestion des déchets dans les ports maritimes
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des navires , Art. L5334-9-1

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