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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-section relative aux installations portuaires et au plan de réception et de traitement des déchets des navires
Résumé. Une nouvelle règle est ajoutée pour gérer les déchets des navires dans les ports.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 3 : Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des naviresCode des transportsArt. L5334-9-1 → Version 1
- Code des transportsSct. Sous-section 3 : Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des navires , Art. L5334-9-1