Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5334-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des résidus de cargaison dans la gestion des déchets portuaires

Résumé. Les ports doivent gérer les déchets des navires, mais la loi ne mentionne plus spécifiquement les résidus de cargaison.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance