Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5334-9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. L5334-9

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Extension des obligations d'information pour les déchets des navires

Résumé. Les entreprises de gestion des déchets de navires doivent maintenant fournir des informations pour tous les types de déchets, pas seulement ceux d'exploitation et de cargaison.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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