Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020
Résumé Une date dans une loi a été changée d'août à décembre.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre ».
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