JORF n°0118 du 14 mai 2020

Article 5

Article 5

L'ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire déclarée sur le fondement de l'article 4 de la loi susvisée du 23 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juillet 2020 inclus » ;
2° A l'article 2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire déclarée sur le fondement de l'article 4 de la loi susvisée du 23 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 septembre 2020 inclus » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire déclarée sur le fondement de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;
4° A l'article 4 :
a) A la première phrase, les mots : « Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « jusqu'à deux mois après l'expiration de la durée de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 août 2020 inclus ».


Historique des versions

Version 1

L'ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 susvisée est ainsi modifiée :

1° A l'article 1er :

a) Au premier alinéa, les mots : « pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire déclarée sur le fondement de l'article 4 de la loi susvisée du 23 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juillet 2020 inclus » ;

2° A l'article 2 :

a) Au premier alinéa, les mots : « pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire déclarée sur le fondement de l'article 4 de la loi susvisée du 23 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 septembre 2020 inclus » ;

3° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire déclarée sur le fondement de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;

4° A l'article 4 :

a) A la première phrase, les mots : « Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;

b) A la seconde phrase, les mots : « jusqu'à deux mois après l'expiration de la durée de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 août 2020 inclus ».