En vigueur depuis le 26 mars 2020 · Dernière version le 15 mai 2020
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Accélération des demandes d'installation temporaire de réseaux
Par dérogation au septième alinéa de l'article L. 47 du code des postes et des communications électroniques (Occupation du domaine public routier par les réseaux de communication), l'autorité compétente se prononce dans un délai de quarante-huit heures sur les demandes de permission de voirie relatives aux installations de communications électroniques implantées à titre temporaire ou dans le cadre d'interventions urgentes, strictement nécessaires pour assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques.
Le silence gardé par l'autorité au terme de ce délai vaut acceptation.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 23 juin 2020 inclus.