Créé le 24 avril 2020
I. - A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020Art. 1 bis → Version 1
- Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020Art. 1 → Version 2
- Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020Art. 1
II. - Le présent article est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.