Ordonnance n°2018-358 du 16 mai 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6331-51, Art. L6331-62

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Modification des références au contentieux social

Résumé. Les références précises au code de la sécurité sociale sont remplacées par des mentions générales sur le contentieux social.

A modifié les dispositions suivantes :

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