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Ordonnance n°2018-358 du 16 mai 2018

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L114-17 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L114-17-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L133-4 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L133-9-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L162-1-14-1 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L162-1-14-2 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L243-6-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L244-9 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L136-5 → Version 22Code de la sécurité socialeArt. L137-4 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L162-34 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L752-11 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-17, Art. L114-17-1, Art. L133-4, Art. L133-9-2, Art. L162-1-14-1, Art. L162-1-14-2, Art. L243-6-5, Art. L244-9, Art. L136-5, Art. L137-4, Art. L162-34, Art. L752-11

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L141-2-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L141-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L142-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L142-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L142-7-1 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Mesures d'instructionCode de la sécurité socialeArt. L142-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L142-10-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L142-4, Art. L142-7, Art. L142-7-1, Sct. Section 5 : Mesures d'instruction, Art. L142-10, Art. L142-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 6 : Dépenses de contentieuxCode de la sécurité socialeSct. Section 7 : Départements du Haut-RhinCode de la sécurité socialedu Bas-Rhin et de la Moselle
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Dépenses de contentieux, Sct. Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. L142-10 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L142-7 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L142-4 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L752-11 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. L162-34 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L137-4 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. L136-5 (V) → Version 21modifie  Code de la sécurité socialeart. L244-9 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. L243-6-5 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L162-1-14-2 (VD) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. L162-1-14-1 (VD) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. L133-9-2 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. L133-4 (VD) → Version 8modifie  Code de la sécurité socialeart. L114-17-1 (VD) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. L114-17 (VD) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. L136-5 (VD) → Version 22modifie  Code de la sécurité socialeSection 5 : Mesures d'instruction (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L114-17, Art. L114-17-1, Art. L133-4, Art. L133-9-2, Art. L162-1-14-1, Art. L162-1-14-2, Art. L243-6-5, Art. L244-9, Art. L136-5, Art. L137-4, Art. L162-34, Art. L752-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L141-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L142-4, Art. L142-7, Art. L142-7-1, Sct. Section 5 : Mesures d'instruction, Art. L142-10, Art. L142-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 6 : Dépenses de contentieux, Sct. Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle