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Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018

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Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018

Article 1

Créé le 21 décembre 2018

Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 36 de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018