Ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code civil
Art. 2328-1

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Suppression d'une disposition sur la gestion des sûretés réelles

Résumé. L'article 2328-1 du Code civil, qui permettait aux créanciers de désigner une personne pour gérer leurs sûretés réelles, a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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