Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur la gestion des sûretés réelles
Résumé. L'article 2328-1 du Code civil, qui permettait aux créanciers de désigner une personne pour gérer leurs sûretés réelles, a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code civilArt. 2328-1 : Gestion des sûretés réelles par un mandataire
→ Version 2
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- Code civilArt. 2328-1