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Ordonnance n°2017-45 du 19 janvier 2017

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5321-4 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. L5321-4

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1411-5-3 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. L1411-5-3

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1222-10, Art. L1418-8

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-46

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5321-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1411-5-3