Ordonnance n°2017-30 du 12 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1432-3

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Égalité hommes-femmes dans les conseils

Résumé. La loi impose que le nombre d'hommes et de femmes dans un conseil soit presque égal, avec des règles pour y parvenir.

A modifié les dispositions suivantes :

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