Ordonnance n°2017-30 du 12 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1411-5-2

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Équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration des hôpitaux

Résumé. Les conseils d'administration des hôpitaux doivent maintenant avoir presque autant de femmes que d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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