Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des garanties financières pour les agences de voyage
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L211-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du tourisme
.
Art. L211-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du tourisme
.
Art. L211-18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L211-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance