Ordonnance n°2017-1426 du 4 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. L102

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Définition de l'identification électronique

Résumé. L'identification électronique est définie comme un processus utilisant des données personnelles pour représenter une personne, et peut servir à prouver son identité en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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