Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la validation des certificats électroniques par l'État
Résumé. L'État ne valide plus les certificats électroniques pour les autorités administratives et leurs agents.
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005Art. 10
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005Art. 10