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Chapitre V
Périodicité et contenu des consultations et négociations obligatoires
5 — 7
Section parente
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017
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Chapitre Ier
Modalités de négociation, de conclusion d'un accord collectif et de recours à la consultation des salariés
8 — 10
Chapitre Ier : Modalités de négociation, de conclusion d'un accord collectif et de recours à la consultation des salariés
Chapitre II : Modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords
Chapitre III : Accéleration de la procedure de restructuration des branches professionnelles
Chapitre IV : Obligations d'information de l'employeur
