Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L765-8, Art. L765-8-1, Art. L765-8-2, Art. L765-8-4, Art. L765-8-5, Art. L765-13

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Précision des articles applicables à Wallis et Futuna

Résumé. L'ordonnance précise et met à jour les articles du code monétaire et financier applicables dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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