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Précision des articles applicables à Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision des articles applicablesCode monétaire et financierArt. L765-8-1 : Application adaptée du Code monétaire et financier à Wallis-et-Futuna
→ Version 4 : Précision des articles applicablesCode monétaire et financierArt. L765-8-2 : Application des articles du Code monétaire et financier à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Précision sur la rédaction applicable d'un article
- Code monétaire et financierArt. L765-8, Art. L765-8-1, Art. L765-8-2, Art. L765-8-4, Art. L765-8-5, Art. L765-13