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Modification de références réglementaires dans le Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Adaptation législative pour les îles Wallis et FutunaCode monétaire et financierArt. L766-3 : Application spécifique de la réglementation financière à Wallis-et-Futuna
→ Version 8 : Précision des exceptions d'application dans les îles Wallis-et-Futuna
Art. L766-2, Art. L766-3