Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier

Art. L766-2, Art. L766-3

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Modification de références réglementaires dans le Code monétaire et financier

Résumé. L'ordonnance modifie des articles du Code monétaire et financier pour supprimer des références à des réglementations européennes et adapter les règles pour les îles Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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