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Précision des articles applicables à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des versions applicablesCode monétaire et financierArt. L763-2 : Adaptation des règles bancaires pour Wallis-et-Futuna
→ Version 11 : Ajout d'une disposition spécifique pour l'article L. 312-23Code monétaire et financierArt. L763-7-1 : Application des articles du Code monétaire et financier à Wallis-et-Futuna
→ Version 4 : Précision des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. L763-1, Art. L763-2, Art. L763-7-1, Art. L763-7-3, Art. L763-7-4, Art. L763-9