Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Section 3 : Stabilité du système financier, Sct. Section 4 : Les relations financières avec l'étranger, Sct. Section 2 : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes, Art. L761-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L761-1, Art. L761-1-1

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Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna

Résumé. L'ordonnance adapte les règles sur les services de paiement pour Wallis et Futuna, en remplaçant les euros par des francs CFP et en simplifiant certaines exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Stabilité du système financier → Version 2Code monétaire et financierSct. Section 4 : Les relations financières avec l'étrangerCode monétaire et financierSct. Section 2 : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Stabilité du système financier, Sct. Section 4 : Les relations financières avec l'étranger, Sct. Section 2 : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes, Art. L761-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

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