Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Stabilité du système financier, Sct. Section 4 : Les relations financières avec l'étranger, Sct. Section 2 : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes, Art. L761-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision des articles applicables et de leurs rédactionsCode monétaire et financierArt. L761-1-1 : Adaptation des règles monétaires pour les îles Wallis et Futuna
→ Version 7 : Simplification des articles applicables à Wallis et Futuna
- Code monétaire et financierArt. L761-1, Art. L761-1-1