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Modification des articles applicables en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 17 : Mise à jour des références législativesCode monétaire et financierArt. L756-3 : Adaptation de la réglementation financière en Polynésie française
→ Version 10 : Précision des exceptions d'application en Polynésie française
- Code monétaire et financierArt. L756-2, Art. L756-3