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Modification des règles financières pour la Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision des articles applicables et adaptations territorialesCode monétaire et financierArt. L755-8-1 : Application adaptée du Code monétaire et financier en Polynésie française
→ Version 4 : Précision des articles applicables et de leurs rédactionsCode monétaire et financierArt. L755-8-2 : Application des articles du Code monétaire et financier en Polynésie française
→ Version 2 : Précision sur la rédaction applicable d'un article
- Code monétaire et financierArt. L755-8, Art. L755-8-1, Art. L755-8-2, Art. L755-8-4, Art. L755-8-5