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Précision des articles applicables en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des versions applicablesCode monétaire et financierArt. L753-2 : Adaptation des règles bancaires pour la Polynésie française
→ Version 14 : Ajout d'une disposition d'applicabilitéCode monétaire et financierArt. L753-7-1 : Application des règles de paiement en Polynésie française
→ Version 4 : Précision des articles applicables et mise à jour des références législatives
- Code monétaire et financierArt. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-7-1, Art. L753-7-3, Art. L753-7-4, Art. L753-9