Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-7-1, Art. L753-7-3, Art. L753-7-4, Art. L753-9

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Précision des articles applicables en Polynésie française

Résumé. L'ordonnance précise et adapte les articles du code monétaire et financier pour leur application en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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