Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017

Article 26

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Article 26

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes, Art. L751-2-1,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L751-1, Sct. Section 4 : Stabilité du système financier, Sct. Section 5 : Les relations financières avec l'étranger, Art. L751-2

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Adaptation du Code monétaire et financier pour la Polynésie française

Résumé. Le Code monétaire et financier est adapté pour la Polynésie française en remplaçant les euros par les francs CFP.

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptesCode monétaire et financierArt. L751-2-1 : Adaptation des règles monétaires en Polynésie française
-Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes, Art. L751-2-1,

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L751-1 : Adaptation des règles monétaires pour la Polynésie française
→ Version 8 : Adaptation des montants et références pour la Polynésie française
Code monétaire et financierSct. Section 4 : Stabilité du système financier → Version 2Code monétaire et financierSct. Section 5 : Les relations financières avec l'étranger
-Code monétaire et financier
Art. L751-1, Sct. Section 4 : Stabilité du système financier, Sct. Section 5 : Les relations financières avec l'étranger, Art. L751-2

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