Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier

Art. L746-2, Art. L746-3

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Modification des références d'articles pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'ordonnance met à jour les références des articles applicables en Nouvelle-Calédonie et précise quels articles ne s'appliquent pas dans ce territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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