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Modification des références d'articles pour la Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 17 : Mise à jour des références législativesCode monétaire et financierArt. L746-3 : Application spécifique de la réglementation financière en Nouvelle-Calédonie
→ Version 10 : Précision des exclusions d'application
Art. L746-2, Art. L746-3