Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L745-8, Art. L745-8-1, Art. L745-8-2, Art. L745-8-4, Art. L745-8-5

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Précision des règles financières pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'ordonnance précise les règles applicables en Nouvelle-Calédonie et ajuste les montants en francs CFP.

A modifié les dispositions suivantes :

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