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Précision des règles financières pour la Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision des articles applicables et adaptations spécifiquesCode monétaire et financierArt. L745-8-1 : Application adaptée du Code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Modification de la liste des articles applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. L745-8-2 : Application étendue des règles sur les agents des prestataires de services
→ Version 2 : Précision sur la rédaction applicable d'un article
- Code monétaire et financierArt. L745-8, Art. L745-8-1, Art. L745-8-2, Art. L745-8-4, Art. L745-8-5