Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L743-1, Art. L743-2, Art. L743-7-1, Art. L743-7-3, Art. L743-7-4, Art. L743-9

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Précision des règles financières applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles du Code monétaire et financier sont précisées pour leur application en Nouvelle-Calédonie, avec des références exactes et des adaptations locales détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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