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Précision des règles financières applicables en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des versions des articles applicablesCode monétaire et financierArt. L743-2 : Adaptation des règles bancaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 13 : Ajout d'un article applicableCode monétaire et financierArt. L743-7-1 : Application des règles de paiement en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Précision des articles applicables et mise à jour des références législatives
- Code monétaire et financierArt. L743-1, Art. L743-2, Art. L743-7-1, Art. L743-7-3, Art. L743-7-4, Art. L743-9