A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L741-1 → Version 8Code monétaire et financierArt. L741-2 → Version 11
- Code monétaire et financierArt. L741-1, Art. L741-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 4 : Stabilité du système financierCode monétaire et financierSct. Section 5 : Les relations financières avec l'étrangerCode monétaire et financierSct. Section 3 : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptesCode monétaire et financierArt. L741-2-1-A → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Section 4 : Stabilité du système financier, Sct. Section 5 : Les relations financières avec l'étranger, Sct. Section 3 : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes, Art. L741-2-1-A