Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles financières pour la Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des articles applicables et adaptations localesCode monétaire et financierArt. L741-2 : Adaptation des règles de paiement en Nouvelle-Calédonie
→ Version 11 : Simplification des articles applicables en Nouvelle-Calédonie
- Code monétaire et financierArt. L741-1, Art. L741-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 4 : Stabilité du système financier, Sct. Section 5 : Les relations financières avec l'étranger, Sct. Section 3 : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes, Art. L741-2-1-A